Observatoire de l'emploi de la région Auvergne

Sources

Retrouvez ici un panorama des sources d'informations produites par Pôle emploi et analysées au sein des études disponibles dans l'observatoire de l'emploi de la région Auvergne.

 

 

  1. Statistique annuelle de l'emploi salarié
  2. Statistique Mensuelle de Paiement (STMP)
  3. Statistique Mensuelle du Marché du Travail (STMT)
  4. Intérim (Serveur SI-ETT)
  5. Fichier National des Allocataires (FNA)

 

 

1. Statistique annuelle de l’emploi salarié

Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations d’Assurance chômage a été transféré aux URSSAF, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-126 du 13 février 20 08. De ce fait, les données des établissements cotisant à l’Assurance chômage sont transmises, pour l’année 2011, à Pôle emploi par l’ACOSS. Les données sont issues d’une exploitation de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) qui regroupe par établissement les informations sur les salariés. La DADS est une formalité déclarative (commune aux administrations fiscales et sociales) que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, y compris les administrations et les établissements publics. 

Salariés figurant dans les statistiques de Pôle emploi :

Les salariés relevant de l’Assurance chômage sont ceux pour lesquels est versée une contribution «chômage», qu’ils soient effectivement présents ou non à cette date (en congés payés, maladie, maternité, accident de travail, en formation, en chômage partiel ou en cours de préavis même non effectué), qu’il s’agisse d’ouvriers, d’employés, d’agents de maîtrise, d’ingénieurs, de cadres ou de personnel de direction, âgés de moins de 65 ans. Rentrent également dans le champ d’application du Régime général les titulaires de contrats aidés, de contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), de contrats de qualification et les contrats de professionnalisation. Les apprentis, suite à la Loi du 16 juillet 1971, sont considérés comme salariés de l’Assurance chômage et sont ainsi comptabilisés dans une rubrique particulière.

Salariés ne figurant pas dans les statistiques de Pôle emploi :

-les salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle ;
-les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, parental, …) et les personnes en stage en entreprise ainsi que des fonctionnaires de l'État en détachement dans le secteur privé ;
- les salariés de l'État et des collectivités locales ;
- les salariés des établissements publics à caractère administratif (Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle emploi, Imprimerie Nationale, hôpitaux relevant de l'Assistance publique, Offices publics d'HLM, etc...) ;
- le personnel des ambassades, consulats étrangers et organismes internationaux ;
- les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles (661 500 cotisants actifs au 31.12.2011), dont le Crédit agricole, certains établissements liés à l'industrie laitière, des scieries, des coopératives en produits agricoles, des entrepôts de produits agricoles, les organisations professionnelles et syndicales de l'Agriculture, les gardes et jardiniers, etc.). Leur recensement est effectué par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) qui perçoivent les cotisations dues ;
- les employés de maison au service des particuliers.

 

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2. Statistique Mensuelle de Paiement (STMP)


L'objectif de la statistique mensuelle de paiement est de fournir, dans des délais courts, à partir des opérations administratives, des informations suffisantes pour donner les principaux caractères des phénomènes relatifs au chômage indemnisé.

Ces informations présentent deux types de statistiques :
- des statistiques de flux : les mouvements au cours d'une période,
- des statistiques de stock : situation à une date donnée (en fin de mois civil).

Deux catégories d'informations sont recueillies :
- les informations qui ont trait aux mouvements des dossiers : entrées, instances, sorties,
- celles qui résultent des opérations de paiement : premiers paiements, bénéficiaires, cessations de paiements.

Ces informations sont regroupées dans des états statistiques qui sont produits pour les Directions régionales de Pôle emploi :
- au début du mois suivant pour les états relatifs aux mouvements de dossiers,
- à l'issue de la clôture de l'actualisation pour les états relatifs aux opérations de paiement.

Ces états sont réceptionnés ensuite par la Direction Statistiques, Enquêtes & Prévisions de Pôle emploi. Ils ont été préalablement contrôlés, éventuellement corrigés puis validés par les Directions régionales de Pôle emploi.

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3. Statistique Mensuelle du Marché du Travail (STMT)


Les données relatives aux demandeurs d’emploi sont issues des fichiers administratifs de gestion de Pôle emploi. La répartition entre les diverses catégories A, B, C, D ou E s’effectue sur la base de règles juridiques portant notamment sur l’obligation de faire des actes positifs de recherche d’emploi et d’être immédiatement disponible. L’exercice d’une activité réduite est autorisé.

La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle du chômage au sens du BIT : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.

Alors que le chômage au sens du BIT constitue un indicateur de référence pour l’analyse des évolutions du marché du travail, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi peut être affecté par d’autres facteurs : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi…

Pour mémoire, un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler (c'est-à-dire ayant 15 ans ou plus) qui n’a pas travaillé, ne serait-ce qu’une heure, au cours de la semaine de référence, est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours et a cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans les trois mois. Seule une enquête statistique peut vérifier si ces critères sont remplis. En France, il s’agit de l’enquête Emploi de l’Insee.

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4. Intérim (Serveur SI-ETT)


La loi de février 1994 impose aux établissements de travail temporaire (ETT) de transmettre chaque mois à Pôle emploi un relevé des contrats de mission en cours durant le mois écoulé.
Les déclarations doivent arriver au plus tard le 20 du mois M+1 pour les missions exécutées pendant le mois (de référence) M. Les déclarations réceptionnées trop tard dans le mois d’exploitation M+1 sont prises en compte dans le mois d’exploitation M+2.

La déclaration est établie établissement par établissement (l’émetteur pouvant être l’établissement lui-même, son siège ou un quelconque tiers).
Les données concernent les missions exécutées, accompagnées d’informations concernant l’intérimaire, l’établissement utilisateur (ETU) chez qui travaille l’intérimaire et l’établissement de travail temporaire (ETT) employeur de l’intérimaire.

Ces données alimentent le Système d’Information ETT (SI-ETT) géré par Pôle emploi.
Pôle emploi exécute des contrôles techniques et fonctionnels sur les fichiers reçus. La gestion et la correction des rejets sont effectuées au cours du mois M+1 pour des périodes travaillées principalement au cours du mois M (auxquelles s’ajoutent les missions déclarées en retard).

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5. Fichier National des Allocataires (FNA)


Le FNA est une base historique de données relationnelle constituée d'éléments liés à l'indemnisation et aux différentes aides accordées aux demandeurs d'emploi. Il permet d'effectuer des analyses longitudinales par le suivi de cohortes d'individus, d'établir des statistiques descriptives, des prévisions et de réaliser des simulations dans le cadre d'études d'impacts liés à des changements réglementaires ou opérationnels.

Le FNA constitue une source d'informations majeure pour les diverses productions de statistiques (notes de synthèse, Cahiers statistiques, enquêtes...). C'est également un outil qui permet de constituer des fichiers et échantillons statistiques, des tableaux statistiques et des tables agrégées à destination des collaborateurs de la DSEP ou de tiers (Partenaires institutionnels, Directions régionales de Pôle emploi...).

Le FNA est alimenté à partir des applicatifs opérationnels. Un individu est présent dans le FNA s'il est demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi ou s'il perçoit ou a perçu une allocation ou une aide.

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